Peut-on scanner un arrêt de travail à son employeur ?

par | Fév 28, 2024 | Entreprise | 0 commentaires

Dans cet article, nous explorerons en détail la procédure pour scanner et envoyer un arrêt de travail à votre employeur, en conformité avec les obligations légales et les meilleures pratiques. Nous passerons en revue les aspects clés de l’arrêt de travail, les modalités d’envoi à l’employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ainsi que les conditions et implications de l’envoi numérique.

Depuis plusieurs années, il est possible de scanner et d’envoyer par e-mail les volets de l’arrêt de travail à son employeur et à l’Assurance Maladie. Cependant, certaines conditions doivent être réunies pour garantir la validité juridique de cette démarche : Les copies scannées doivent être parfaitement lisibles et fidèles aux originaux. Il est conseillé d’utiliser une résolution de 300 dpi ou plus et de vérifier la qualité avant de procéder à l’envoi. L’e-mail d’envoi doit clairement indiquer l’objet de la correspondance (« Arrêt de travail de M. X ») et contenir un message rappelant les coordonnées du salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.). Il peut être utile de demander un accusé de réception par e-mail, afin de s’assurer que les documents ont bien été reçus et pris en compte.

Tout comprendre sur l’arrêt de travail : définition et gestion administrative optimale

arrêt de travail

L’arrêt de travail est une période pendant laquelle un salarié est considéré comme inapte à travailler en raison de problèmes de santé ou d’accidents. Cela implique généralement le versement d’indemnisations journalières par l’Assurance Maladie et/ou par l’employeur lui-même, selon les dispositions contractuelles et légales en vigueur.

Les Volets de l’Arrêt de Travail

Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, il complète trois volets ( documents physiques ou électroniques qui sont remplis par le médecin prescrivant l’arrêt). Le premier volet est destiné au médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour évaluation, le deuxième volet doit être transmis à l’employeur, tandis que le troisième est conservé par le salarié à titre informatif.

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Il est impératif que ces volets soient remplis avec précision pour éviter tout litige ou refus d’indemnisation. Comprendre ces aspects administratifs est essentiel pour garantir une gestion fluide et efficace de l’arrêt de travail, assurant ainsi une prise en charge adéquate du salarié en arrêt et une conformité aux exigences légales.

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Modalités d’envoi de l’arrêt de travail à l’employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Modalités d'envoi de l'arrêt de travail

La loi impose un certain nombre de règles concernant l’envoi des volets de l’arrêt de travail. L’employé doit notamment respecter les délais suivants :

  • Les deux premiers volets (CPAM et employeur) doivent être envoyés dans les 48 heures suivant la remise de l’arrêt par le médecin.
  • Le salarié doit notifier par écrit son absence à son employeur dès que possible, généralement en précisant la durée estimée de l’arrêt.

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La légalité de l’envoi numérique d’un arrêt de travail par scanner : Conditions et exigences

Depuis plusieurs années, il est possible de scanner et d’envoyer par e-mail les volets de l’arrêt de travail à son employeur et à l’Assurance Maladie. Cependant, certaines conditions doivent être réunies pour garantir la validité juridique de cette démarche :

  1. Les copies scannées doivent être parfaitement lisibles et fidèles aux originaux. Il est conseillé d’utiliser une résolution de 300 dpi ou plus et de vérifier la qualité avant de procéder à l’envoi.
  2. L’e-mail d’envoi doit clairement indiquer l’objet de la correspondance (« Arrêt de travail de M. X ») et contenir un message rappelant les coordonnées du salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.).
  3. Il peut être utile de demander un accusé de réception par e-mail, afin de s’assurer que les documents ont bien été reçus et pris en compte.

Attention : Lorsque vous envoyez vos volets scannés, veillez à conserver les originaux pendant toute la durée de votre arrêt de travail. Ils pourront être exigés par votre employeur ou la CPAM en cas de contrôle ultérieur.

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Obligations de l’employé et droits de l’employeur concernant l’arrêt de travail

En tant qu’employé, il est important de respecter certaines obligations légales tout au long de votre arrêt de travail :

  1. Respecter les délais d’envoi des volets à l’employeur et à la CPAM, comme mentionné précédemment.
  2. Informez rapidement votre employeur de la date prévue de votre retour au travail, si cela change par rapport à ce qui était initialement prévu.
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L’employeur a également des droits qu’il peut exercer pour vérifier la validité de l’arrêt de travail :

  • Demander une contre-visite médicale réalisée par un médecin mandaté par l’employeur ou la CPAM.
  • Solliciter la communication du motif de l’arrêt de travail en cas de doutes sur sa justification (dans ce cas, le salarié peut refuser de divulguer cette information, mais il doit alors fournir un certificat médical complémentaire).

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Durée d’indemnisation et conséquences potentielles sur le contrat de travail

La durée d’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée de l’arrêt prescrite par le médecin, l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et les dispositions contractuelles ou conventionnelles en matière de maintien de salaire. Il est important de se renseigner sur ces éléments afin d’évaluer les conséquences potentielles de l’arrêt de travail sur votre rémunération et votre situation professionnelle.

Par ailleurs, un arrêt de travail prolongé peut entraîner certaines conséquences sur le plan du contrat de travail, notamment :

  • Suspension du contrat de travail pendant toute la durée de l’arrêt.
  • L’impossibilité de prendre des congés payés pendant cette période.
  • Une protection contre le licenciement pour motif de santé (à condition que l’absence n’entraîne pas de perturbation excessive pour l’entreprise).

Pour en savoir plus sur vos relations avec votre employeur, consultez ces articles :

En conclusion, scanner et envoyer un arrêt de travail à son employeur est une pratique courante et légale, à condition de suivre les procédures appropriées et de respecter ses obligations en tant que salarié. N’hésitez pas à vous informer sur vos droits et vos responsabilités afin de gérer au mieux ce type de situation.

Lucas Camara expert webmarketing nubiz

Lucas Camara, expert webmarketing chez Agence Nubiz

Trafic manager depuis plus de 7 ans dans l’agence Nubiz, Lucas est un véritable expert sur les différents leviers d’acquisition du web. Il passe ses journées à piloter des campagnes d’acquisition de trafic et suivre les performances de ses actions. Il travaille principalement sur les réseaux sociaux ainsi que sur Google. 

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