Contrairement à une idée répandue, le numéro de TVA intracommunautaire n’apparaît pas directement sur l’extrait Kbis. Il doit être construit à partir du numéro SIREN qui, lui, figure bien sur le document.
Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez suivre une méthode précise de construction à partir des informations présentes sur votre Kbis. Voici les étapes à suivre.
| Élément | Position | Format | Exemple |
|---|---|---|---|
| Préfixe pays | Début | FR | FR |
| Clé informatique | Milieu | 2 chiffres calculés | XX |
| SIREN | Fin | 9 chiffres du Kbis | 123456789 |
Comment localiser le SIREN sur votre Kbis
Table des matières
Le numéro SIREN est la base pour construire votre numéro de TVA intracommunautaire.
Où trouver le SIREN sur le Kbis
Le SIREN est clairement visible sur l’extrait Kbis :
- Position : En-tête du document
- Format : 9 chiffres uniques
- Présentation : Souvent accompagné du code RCS
- Identification : Numéro d’identification principal de l’entreprise
Construction du numéro de TVA étape par étape
La création du numéro suit une logique précise.
Les trois composantes du numéro de TVA
- Le préfixe pays
- Toujours « FR » pour la France
- Placé en début de numéro
- Identifiant international obligatoire
- La clé informatique
- Deux chiffres calculés spécifiquement
- Suit immédiatement le préfixe FR
- Sert de contrôle de validité
- Le numéro SIREN
- Les 9 chiffres du SIREN
- Placé en fin de numéro
- Identifiant unique de l’entreprise
Méthode de calcul de la clé informatique
La clé est essentielle pour la validité du numéro.
Le calcul des deux chiffres de contrôle
Pour obtenir les deux chiffres entre FR et le SIREN :
- Calcul mathématique complexe basé sur le SIREN
- Validation officielle nécessaire
- Vérification possible sur les sites gouvernementaux
Vérification de la validité du numéro
Pour s’assurer de l’exactitude :
- Site VIES de la Commission européenne
- Outil Sirene de l’INSEE
- Service-public.fr pour les entreprises
- Centre des impôts de rattachement
Conseil de professionnel : « Une erreur dans le numéro de TVA peut avoir des conséquences importantes. En cas de doute, faites-le vérifier par un professionnel. » – Claire, juriste d’entreprise.
La localisation du numéro de TVA sur un Kbis est une information importante pour toute entreprise. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devriez également consulter nos informations sur l’extrait kbis en micro entreprise. Ce guide vous éclairera sur les spécificités du Kbis pour votre statut particulier.
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas directement visible sur le Kbis mais se construit à partir du SIREN qui y figure. Cette construction suit une méthode précise combinant le préfixe FR, une clé informatique et le SIREN. Pour éviter toute erreur, il est recommandé de faire valider ce numéro par un professionnel ou via les outils officiels.
