L’achat d’un véhicule représente un investissement important pour une entreprise. La récupération de la TVA sur cet achat peut donc constituer un enjeu financier majeur. Cependant, les règles sont strictes et varient selon le type de véhicule et son usage.
Voici le tableau récapitulatif concernant la récupération de la TVA sur différents types de véhicules, les conditions à remplir et les documents nécessaires :
| Type de véhicule | TVA récupérable ? | Conditions à remplir | Documents nécessaires |
|---|---|---|---|
| Véhicules utilitaires (Camionnettes, fourgons) | 100% | • Usage professionnel • Entreprise assujettie TVA | • Facture d’achat • Carte grise • Certificat d’aménagement |
| Véhicules spéciaux (Taxis, auto-écoles, ambulances) | 100% | • Activité spécifique déclarée • Mentions spéciales carte grise | • Facture détaillée • Licence professionnelle • Carte grise |
| Véhicules particuliers | Non récupérable (sauf exceptions) | • Usage mixte : prorata • Transformation en utilitaire | • Carnet de bord • Justificatifs de transformation |
| Voitures de fonction | Non récupérable | – | – |
Quels véhicules sont éligibles à la récupération de TVA ?
Table des matières
La législation fiscale établit une distinction claire entre les différents types de véhicules. Cette catégorisation détermine vos droits en matière de récupération de TVA.
Les véhicules avec TVA récupérable à 100%
- Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons)
- Les camions et tracteurs routiers
- Les véhicules spéciaux (ambulances, taxis)
Le caractère professionnel de ces véhicules est évident et justifie une récupération totale de la TVA. Par exemple, une camionnette de livraison ou un taxi sont clairement destinés à un usage professionnel.
Les véhicules avec TVA non récupérable
- Les voitures particulières de société
- Les véhicules de tourisme
- Les 4×4 non transformés
Cette restriction s’explique par la difficulté de prouver un usage exclusivement professionnel pour ces véhicules.
Les conditions pour récupérer la TVA
La récupération de la TVA sur un véhicule n’est pas automatique. Elle nécessite de remplir plusieurs conditions essentielles.
L’assujettissement à la TVA
Votre entreprise doit être assujettie à la TVA. Une micro-entreprise en franchise de TVA ne pourra pas récupérer cette taxe, même sur un véhicule utilitaire.
L’usage professionnel
L’utilisation du véhicule doit être strictement professionnelle ou majoritairement professionnelle avec un suivi rigoureux de l’usage personnel.
La récupération de TVA sur les véhicules professionnels suit des règles particulières. Pour comprendre le cadre général et les principes de base, consultez notre guide complet sur comment recuperer la tva. Ces informations vous permettront de mieux appréhender l’ensemble de vos droits en matière de récupération de TVA.
La procédure de récupération étape par étape
La récupération de la TVA suit un processus précis qu’il convient de respecter scrupuleusement.
Étape 1 : La documentation
Rassemblez tous les documents nécessaires :
- Facture d’achat détaillée
- Carte grise du véhicule
- Justificatifs d’usage professionnel
Étape 2 : La déclaration
Intégrez la TVA dans votre déclaration habituelle :
- Sur le formulaire CA3 (régime réel normal)
- Sur le formulaire CA12 (régime simplifié)
Pour une vision complète de la gestion de la TVA en entreprise, lisez aussi :
- Comment faire sa déclaration de tva
- Comment calculer la tva
- Comment savoir si tva a 10 ou 20 travaux
Les cas particuliers à connaître
Certaines situations méritent une attention particulière car elles peuvent modifier vos droits à récupération.
La transformation d’un véhicule
Un véhicule de tourisme transformé en utilitaire peut devenir éligible à la récupération de TVA, sous certaines conditions strictes.
L’usage mixte
Dans le cas d’un usage mixte (professionnel et personnel), un prorata d’utilisation devra être appliqué, soutenu par un carnet de bord détaillé.
La récupération de la TVA sur un véhicule professionnel nécessite une analyse précise de votre situation et le respect de conditions strictes. La clé réside dans la qualification du véhicule et la justification de son usage professionnel. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui pourra vous guider dans cette démarche.
